POLITIQUE D’UTILISATION

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et à assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences de Fragment Expérience inc., à celles de ses partenaires et à la législation applicable. La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à Fragment Expérience inc. ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable de Fragment Expérience inc. ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales. De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l'autorisation écrite au préalable de Fragment Expérience inc. ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales. Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à info@fragment.life.

LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Fragment Expérience inc. et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel Soumis ») et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par Fragment Expérience inc. ou ses partenaires. Fragment Expérience inc. et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur ce site Web. Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers. Fragment Expérience inc. et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Fragment Expérience inc. et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur. Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». Fragment Expérience inc. et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts.

MATÉRIEL SOUMIS

Les droits d'auteur pour le contenu téléversé par les utilisateurs du site appartiennent à leur auteur. Il est strictement interdit de les copier ou de les utiliser dans un autre projet, à but lucratif ou non. Toute infraction au droit d'auteur fera l'objet d'une action en justice.

En téléversant leur contenu, les utilisateurs autorisent Social tribute à publier le contenu sur le site Web de Social tribute, tout autre site Web, les flux de médias sociaux ou tout autre support, sans aucune limite territoriale ou temporelle.

Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire.

Les utilisateurs doivent garantir qu'ils sont propriétaires des droits d'auteur du contenu qu'ils téléversé sur le site, sans aucune limite territoriale ou temporelle. Pour des raisons légales, il est strictement interdit de reproduire ou de publier, en tout ou en partie, des contenus pour lesquels vous ne possédez pas le droit d'auteur ou d'utilisation.

Les utilisateurs doivent garantir qu'ils ont acquis toutes les autorisations nécessaires des personnes qui apparaissent dans leurs vidéos ou images afin de nous leur image et / ou leur voix, en tout ou en partie, sans aucune limite territoriale ou temporelle.

Social tribute ne sera pas tenu responsable du contenu téléchargé par la plateforme.Le contenu téléversé par les utilisateurs ne doit contenir aucun message de nature sexuelle, ni aucun message inapproprié, diffamatoire ou illégal.

En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Fragment Expérience inc. et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.

Fragment Expérience inc. surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur.

Vous devez créer un compte pour accéder à toutes les fonctions du site Web. Lorsque vous créez votre compte, assurez-vous que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et correctes.

Veuillez vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel.

Si vous violez ces conditions d'utilisation, Social tribute peut désactiver votre compte et supprimer le contenu que vous avez téléversé.

JURIDICTION

La politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et Fragment Expérience inc. sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Rimouski, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ

Fragment Expérience inc. respecte et protège la confidentialité des internautes qui visitent ce site Web. La présente politique vise à informer le visiteur des principes qui réglementent la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des informations qu’il peut être appelé à fournir en naviguant ce site Web. La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.

INFORMATION PERSONNELLE

Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom ou l’adresse courriel d’un visiteur (ci-après collectivement désignés les « Informations Personnelles »), ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par Fragment Expérience inc. sans le consentement expresse du visiteur de ce site Web.

Afin d’offrir certains services sur ce site Web, il se peut que Fragment Expérience inc. demande à ses visiteurs de soumettre volontairement des Informations Personnelles. Ces Informations Personnelles seront recueillies, utilisées et le cas échéant divulguées, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par Fragment Expérience inc. au moment de la collecte de celles-ci. Le visiteur doit toujours signifier son consentement en cliquant sur un bouton avec la mention « j’accepte ». Dans tous les cas, les Informations Personnelles ne sont conservées par Fragment Expérience inc. que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.

Fragment Expérience inc. peut également utiliser des Informations Personnelles afin de communiquer avec ses visiteurs. Si le visiteur ne désire plus recevoir ces communications, il peut en tout temps faire parvenir un courriel à info@fragment.life et demander à Fragment Expérience inc. de le retirer de sa liste de diffusion et autres bases de données.

Le visiteur peut à tout moment écrire à info@fragment.life et demander à Fragment Expérience inc. de modifier, supprimer ou mettre à jour les Informations Personnelles qui le concernent.

Les visiteurs sont responsables des informations qu’ils soumettent volontairement dans la plateforme. Fragment Expérience inc. invite ses visiteurs à la prudence puisque ces espaces sont publics et accessibles à tous. Ainsi, Fragment Expérience inc. ne peut aucunement garantir la sécurité des informations divulguées par un visiteur dans ces espaces publics.

INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE

Lorsqu’un visiteur consulte ce site Web, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies. À l’exclusion de toute information à caractère personnel ou nominatif relative aux visiteurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d’exploitation qu’utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des visites et la provenance du visiteur.

Fragment Expérience inc. utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs.

Fragment Expérience inc. peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à des tierces parties, comme par exemples, des partenaires ou des commanditaires.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Il est possible que Fragment Expérience inc. utilise des fichiers témoins (cookies) sur ce site Web. Ces fichiers témoins permettent d’adapter le contenu du site Web aux habitudes de navigation du visiteur. Les fichiers témoins ne révèlent aucune Information Personnelle sur le visiteur. Le visiteur peut refuser ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration son votre navigateur Web.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La sécurité des Informations Personnelles recueillies sur ce site Web est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par Fragment Expérience inc. L’Information Personnelle située sur les serveurs de Fragment Expérience inc. est protégée par coupe-feu et l’accès à celle-ci est limité au personnel autorisé disposant des codes d’accès appropriés.

AUTRES SITES WEB

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RESPONSABILITÉ

La présente politique de vie privée et de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite ce site Web et Fragment Expérience inc. Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder à ce site Web. Pour toute question, plainte ou commentaire concernant cette politique ou le traitement de vos Informations Personnelles, n’hésitez par à communiquer avec Fragment Expérience inc. par courriel à info@fragment.life.

JURIDICTION

La présente politique et la relation entre le visiteur et Fragment Expérience inc. sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Rimouski, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique.

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